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1 à peine de forclusion
сущ.юр. под страхом потери права на обращение в суд в связи с истечением установленного срокаФранцузско-русский универсальный словарь > à peine de forclusion
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2 forclusion
fà peine de forclusion — под страхом потери права на обращение в суд в связи с истечением установленного срока;
См. также в других словарях:
forclusion — [ fɔrklyzjɔ̃ ] n. f. • 1446; de forclore 1 ♦ Dr. Déchéance d un droit non exercé dans les délais prescrits. Sous peine de forclusion. 2 ♦ Fig. et didact. Exclusion forcée; impossibilité d entrer, de participer. 3 ♦ Psychan. Mécanisme psychique… … Encyclopédie Universelle
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échangiste — [ eʃɑ̃ʒist ] n. et adj. • 1776; de échange 1 ♦ Dr. Personne qui est partie dans un échange. 2 ♦ Personne qui pratique l échangisme. Des couples d échangistes. Adj. Relatif à l échangisme. Un club échangiste. ● échangiste adjectif Relatif à l… … Encyclopédie Universelle
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Eugene Enriquez — Eugène Enriquez Pour les articles homonymes, voir Enriquez. Eugène Enriquez est professeur retraité de l Université de Paris VII. Il y fut responsable de la formation doctorale de sociologie. Il est actuellement co rédacteur en chef de la… … Wikipédia en Français
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